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L'article 289 V du CGI autorise la dématérialisation des factures dans des formats non structurés (pdf), moins coûteux. « les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique .Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article ».

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